Qu’est-ce que la déclaration de septembre ?
La déclaration de septembre est la déclaration de politique annuelle faite par le gouvernement flamand au début de l’année politique. Dans ce discours, le ministre-président du gouvernement flamand fait le point sur la situation générale en Flandre et présente les principaux choix politiques et mesures budgétaires pour l’année à venir. Quelles décisions ont été prises ?
Le portefeuille PME est supprimé
Le portefeuille PME est une subvention flamande permettant aux entreprises de financer une partie des coûts liés aux formations et aux services de conseil par l’intermédiaire d’un prestataire de services agréé. Le gouvernement flamand a décidé de mettre fin à ce portefeuille PME.
À compter du 1er janvier 2027, les entreprises ne pourront plus recevoir de soutien pour des formations via cette mesure. Des demandes peuvent encore être introduites en 2026, pour autant que le budget le permette.
Le congé de formation flamand et les chèques-formation font place au crédit d’apprentissage
Grâce au congé de formation flamand (Vlaams opleidingsverlof ou VOV), vos travailleurs peuvent désormais, sous certaines conditions, suivre une formation pendant leurs heures de travail, tout en conservant leur salaire. Pour ces heures, vous pouvez, en tant qu’employeur, demander le remboursement du salaire versé.
Le congé de formation flamand et les chèques-formation devraient faire place à un nouvel instrument unique : le crédit d’apprentissage, qui permettrait notamment aux travailleurs de suivre des formations les préparant à exercer un métier en pénurie.
La prime d’encouragement pour les emplois de fin de carrière est supprimée
La prime d’encouragement flamande pour les emplois de fin de carrière dans le secteur non marchand serait supprimée. Les travailleurs qui réduisent leur temps de travail à la fin de leur carrière perdraient ainsi un important complément financier s’ajoutant à leur allocation de l’ONEM.
Les réductions groupe-cible flamandes disparaissent
Jusqu’à présent, les employeurs occupant des personnes sans expérience professionnelle récente et durable dans une unité d’établissement flamande pouvaient bénéficier d’une réduction ONSS
d’un montant de 1 000 euros par trimestre, et ce, pendant quatre trimestres (la première fois au trimestre de l’embauche).
Cette réduction groupe-cible est supprimée. Pour l’instant, aucune précision n’a toutefois encore été donnée sur le calendrier de cette suppression ni sur les éventuelles mesures transitoires.
Deux jours fériés rémunérés disparaissent pour les fonctionnaires flamands
Pour les fonctionnaires flamands, le 2 novembre (la Toussaint) et le 15 novembre (la Fête du Roi) ne seront plus des jours fériés rémunérés.
Ces mesures sont-elles déjà définitives ?
Non. La déclaration de septembre est une annonce politique et non une réglementation définitive. Les mesures annoncées doivent encore être transposées en décisions et règles d’exécution concrètes. Par conséquent, elles peuvent encore être revues. En attendant, la réglementation actuelle reste applicable.
Notre conseil : bien que ces mesures ne soient pas encore définitives, vous pouvez déjà examiner leur impact sur votre coût salarial. Vous voulez réduire votre coût salarial ? Pensez aux rémunérations alternatives. Grâce à la rémunération alternative, vous réduisez vos coûts salariaux et motivez vos collaborateurs. Il existe de nombreuses options fiscalement intéressantes, qui permettent en plus à vos collaborateurs de toucher un montant net plus élevé à la fin du mois. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à envoyer un e-mail à l’adresse suivante : salaryoptimization@securex.be.
En savoir plus : "Réduisez vos charges salariales avec la rémunération alternative"
Que fait Securex pour vous ?
Nous suivons de près ces mesures pour vous. Dès qu’elles seront définitives, nous vous en informerons sur Lex4you.
Sources
- Matthias Diependaele dans la déclaration de septembre : économiser sur les dépenses publiques et investir dans l’enseignement et les soins | Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA)
- Déclaration de septembre du gouvernement flamand 2026 | Vlaanderen.be
